B2C Conseil : Mentions Légales.

B2C Conseil
www.b2c-conseil.fr® & www.b2c-conseil.com®
Directeur de la publication: Madame Béatrice Batran.
Editeur:
B2C Conseil – 32 rue de Buffon, 76000 Rouen
SARL au capital de 7 000 € – SIREN n° 492600598 – RCS Rouen – NAF 7022 Z
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07029016 qui peut être consulté sur le site www.orias.fr en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et Courtier en assurance (compartiment B) et Mandataire d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et titulaire de la carte professionnelle n°CPI76062017000017522 délivrée par la CCI de Rouen permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers). – Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle MMA COVEA Risk – 14 bd M & A Oyon 72030 Le Mans cedex 9

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de B2C Conseil. Les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle. Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, B2C Conseil n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. D’une manière générale, elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence. B2C Conseil n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, elle ne pourra être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, l’Adhérent/Souscripteur au contrat supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. B2C Conseil se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés

INFORMATIONS

Les liens hypertextes présents sur le site de B2C Conseil et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de B2C Conseil quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à:
B2C Conseil
32 rue de Buffon
76000 Rouen

Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une œuvre dont « B2C Conseil » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de « B2C Conseil » ou de tiers ayant autorisé « B2C Conseil » à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de B2C Conseil, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Votre attention …

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale.
Les renseignements qui apparaissent sur B2C Conseil.fr sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont en aucune manière des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.
Même si elle fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus dans B2C Conseil.fr, B2C Conseil ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. Même s’il fait appel à des sources fiables et croit que les renseignements véhiculés par B2C Conseil.fr sont exacts et régulièrement tenus à jour, B2C Conseil ne donne aucune garantie que ces renseignements soient exacts ni complets.
– B2C Conseil se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
– Les liens vers d’autres sites en ligne ou les renvois à d’autres organismes, produits, services ou publications ne sont pas nécessairement sanctionnés par B2C Conseil, lequel ne représente en aucune façon tout autre site Internet auquel vous pouvez accéder par le biais de B2C Conseil.fr.
– B2C Conseil ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
-B2C Conseil se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé à notre site Internet ou affiché sur celui-ci.

A savoir

Données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de B2C Conseil concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Soit de la participation à une enquête en ligne auxquelles nous pouvons procéder ponctuellement. Dans ce dernier cas et afin de mieux vous informer, nous proposons d’indiquer vos coordonnées: pour que vous puissiez recevoir les résultats de notre enquête lors de sa parution.
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais cédées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants:
Vous avez adressé un courrier électronique à B2C Conseil. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous sert qu’à vous acheminer la réponse.
Vous avez répondu à l’une enquête. Les données recueillies à cette occasion ne sont employées qu’aux fins de cette enquête.

Droit d’accès, de modification et de suppression.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail aux responsables du site B2C Conseil.fr.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivant :
B2C Conseil
32 rue de Buffon
76000 Rouen
contact@b2c-conseil.fr

Territorialité

L’accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France. En cas de changement de résidence fiscale de l’Adhérent/Souscripteur en cours d’adhésion, l’Internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. B2C Conseil ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations. L’Internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français. En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige. Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement au sein de L’Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.